Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne www.horus-store.com a été mise en place par la société Horus-Video, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.horus-store.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Horus-Video (RCS Compiègne 338555980), dont le siège social est fixé au 1 Chemin du Moulin 60300 Aumont-en-Halatte FRANCE, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.horus-store.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Horus-Video qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Horus-Video sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.horus-store.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans les fiches produits. La responsabilité de la société Horus-Video ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites (fautes de frappes, typographiques, modifications du constructeur...). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.


3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.horus-store.com sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter la TVA (20%) et les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Horus-Video constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Horus-Video. En ce qui concerne les commandes spéciales (à la demande du client des produits ont été spécialement commandés pour lui), elles ne pourront être annulées si la commande est déjà en cours chez nos fournisseurs et qu'une annulation n'est plus possible.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Horus-Video se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 5 jours ouvrés. Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai d'approvisionnement est annoncé sur chaque fiche produit. Ce délai, qui est fonction de la disponibilité chez nos fournisseurs, est annoncé à titre purement indicatif et ne donne lieu à aucun engagement de la part de la société Horus-Video. Le délai de livraison ne débute qu'à partir de la date de paiement de la commande (pour les chèques et les virements il s'agit bien entendu de leur date de réception). En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grèves, catastrophe naturelle, épidémie... etc) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Horus-Video est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Horus-Video.

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les deux jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur.

9 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la confirmation de commande Horus-Store, doivent être formulées par e-mail au Service Client Horus-Store le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Horus-Video. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

La société Horus-Video ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Mode de règlement

La société Horus-Video se réserve le droit de demander pour toute première commande passée sur le site www.horus-store.com un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et/ou un chèque de banque au client.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) :
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :

- Sur Internet par l'un des systèmes proposés
Grâce à une liaison cryptée (protocole SSL), le client pourra transmettre en toute sécurité les détails de sa carte bancaire directement sur le terminal de paiement sécurisé de notre banque.

- Par Fax
Le client pourra transmettre par fax une autorisation de prélèvement par carte dûment complétée avec les détails de sa carte bancaire et signée. Le téléchargement de cette autorisation (et le n° de fax) sera proposé au client sur la page de confirmation de commande et dans la consultation de la commande sur son espace client.
Ce fax devra être envoyé dans les 48 heures suivant la validation de la commande, passé ce délai la commande sera annulée


Par chèque (uniquement pour les chèques de banques françaises) :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Horus-Video, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

Horus-Video
boutique en ligne
1 Chemin du Moulin
60300 Aumont en Halatte

Si le règlement n'est pas parvenu sous quinze jours, la commande sera annulée. La commande sera préparée et expédiée dès réception et encaissement sous réserve de bonne fin.


Par virement :
Le Client envoie un virement sur le compte de la société Horus-Video, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). Le client ayant choisi ce mode de règlement recevra dans la page et l'e-mail de confirmation de commande les détails bancaires (RIB) pour pouvoir effectuer son virement. Le client mentionnera en référence du virement son numéro de commande Horus-Store.

Si le virement n'est pas parvenu sous sept jours ouvrés, la commande sera annulée. La commande sera préparée et expédiée dès réception effective du virement.

12 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur www.horus-store.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur, en générale d'un ou deux ans, pièces et main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver impérativement la facture d'achat du produit

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Les dysfonctionnements logiciels résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par cette garantie ainsi que les mauvaises manipulations des cartes informatiques (suite à choc électro-statique).

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de prise en charge et de diagnostic de 30 € TTC ainsi que les frais de transport pour le retour seront facturés au client.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Horus-Video et l'obtention d'un numéro de retour (RMA) délivré par celle-ci au client, qui doit être lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Horus-Video veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Horus-Video choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD ou LED, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre colis, pour faire valoir votre droit de rétractation et être remboursé du montant total (hors frais de port). Une fois l'accord reçu par e-mail avec le numéro de retour, le produit concerné doit nous être retourné dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de cet accord (cachet de la poste ou date d'expédition figurant sur le bordereau faisant foi) sinon le retour ne sera plus accepté.
Il appartient au client de sur-emballer les emballages d’origine de ce(s) produit(s) (ne surtout pas l'envoyer tel quel en écrivant dessus ou en y collant directement le bordereau d'expédition), car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, CDs, etc.) et dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux logiciels, dès lors que l'emballage est ouvert (dé-célophané) ou que le scellé de la pochette des cd/dvd est cassé.
- aux cartes informatiques lorsqu'elles ont été manipulées hors de leur pochette protectrice (risque de casse suite à choc électro-statique) et que le scellé est cassé.
- aux interfaces video ou audio externes pour ordinateur fournies avec une carte/un adapteur et/ou un logiciel sorti de sa pochette (qui aura pu être utilisé et activé).
- aux vidéoprojecteurs dont la durée d'utilisation est supérieure à 1 heure (d'après les statistiques d'utilisation de la lampe).
- aux produits pour lesquels il y a la mention "commande spéciale" sur la fiche produit car ils sont commandés spécialement pour le client lorsqu'il en passe la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour (et d'envoi initial) qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.
Si le produit retourné n'est pas en parfait état ou incomplet il sera refusé et une participation de 30 euros TTC sera demandée en participation aux frais de prise en charge en plus des frais de ré-expédition qui restent a la chargent du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Horus-Store fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de Horus-Store.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de sa carte bancaire en cas de paiement avec celle-ci, ou par chèque dans les autres cas.

14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Horus-Video conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Horus-Video le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Horus-Video revendique la propriété. A défaut, la société Horus-Video a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Horus-Video pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Horus-Video, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Horus-Video en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Horus-Video.

16 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Horus-Video ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Senlis (60), France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Horus-Video. 

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